1 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Mairie de Villeneuve lez Avignon

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes. Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document adopté par le Conseil Municipal couvrant l’intégralité du territoire communal à l’exception du S.P.R couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

PLU et PSMV fixent les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et définissent les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction (implantations, hauteurs, surfaces habitables…). Ils regroupent également les différentes servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire communal susceptibles d’avoir des incidences sur la faisabilité des projets de construction (risque incendie, risque inondation, protection des monuments historiques…).

L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. À l’intérieur de ces différentes zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité. En PSMV, la faisabilité des projets de travaux est définie bâtiment par bâtiment.

Qu'est-ce que le PSMV?

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un des deux outils de planification dédiés à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Un PSMV peut être établi sur tout ou partie d’un site patrimonial remarquable.

Consulter la délibération de modification de la délimitation du S.P.R

Zonage de la collectivité

Le PLU de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14.04.2008 et modifié par délibération du conseil municipal du 26.09.2013. Le PSMV de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par arrêté Préfectoral du 05/05/2009 et modifié par arrêté du 20/03/2012.

Ces deux documents d’urbanisme opposables à tout projet de travaux sont consultables en Mairie au service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.

Vous pouvez consulter ci-dessous le zonage de la collectivité. Une fois le terrain du projet localisé, il convient de se reporter dans le règlement afférent (PLU ou PSMV) à la zone du PLU ou à la trame du PSMV correspondante pour connaître les règles applicables. Les cartes de localisation des servitudes d’utilité publique permettent de savoir si le terrain est grevé d’une servitude.

PLU 2008

PLU 2020

1 – Rapport de présentation

2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable

3 – Règlement

Attention, en plus du plan des risques ci-dessus, le terrain de votre projet peut être situé en zone inondable au titre de l’étude EXZECO et donc soumis à des contraintes. Merci de contacter le service urbanisme afin de vérifier.

3bis – Règlement – Annexes