Accessibilité

Déclaration d’accessibilité numérique

La Ville de Villeneuve-lès-Avignon s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.villeneuvelezavignon.com/.

Schéma pluriannuel et plan d’actions

À cette fin, la Ville met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site https://www.villeneuvelezavignon.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Utopia en novembre 2026 révèle que 97 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Résultats de l’audit par critère
Résultat	Nombre de critères
Conformes	64
Non conformes	2
Non applicables	40
Total des critères du RGAA	106

Le taux est calculé sur les 66 critères applicables. Le rapport d’audit complet est publié sur Ara, l’outil d’audit de la direction interministérielle du numérique.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Critère 13.3 – documents en téléchargement : la plupart des documents PDF ne sont pas balisés pour l’accessibilité :
- Accueil et Villeneuve Mag : numéros du magazine municipal, guide de l’été, plan de la fédération des commerçants, offres culturelles ;
- Fil d’actualités : procès-verbaux du conseil municipal ;
- Menus de la cantine : menus mensuels et règlement intérieur des écoles ;
- Piscine Camille Muffat : tarifs du snack ;
- Risques majeurs : document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) ;
- Plan local d’urbanisme : règlements, plans et annexes.
Critère 8.2 – validité du code : sur la page « Demande de rendez-vous en ligne », le module de prise de rendez-vous Synbird, fourni par un prestataire, produit des styles et des attributs non conformes aux spécifications. Le module reste utilisable au clavier.

Les documents non accessibles peuvent être obtenus sous une forme accessible sur simple demande auprès de la mairie (voir « Retour d’information et contact »).

Dérogations pour charge disproportionnée

Les pièces du plan local d’urbanisme (plus de 40 documents, dont certains dépassent 200 pages ou 50 Mo, et de nombreux plans cartographiques) ne seront pas rendues accessibles : leur volume et leur nature représentent une charge disproportionnée pour la commune. Le service urbanisme peut fournir des informations ou des extraits sous une forme accessible sur demande.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle :
- les publications des réseaux sociaux affichées sur l’accueil ;
- les cartes OpenStreetMap ;
- les documents produits par d’autres organismes et relayés par la commune (Grand Avignon, services de l’État, SIVURS).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
SVG
WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Google Chrome, sur ordinateur (1024 à 1534 px de large) et en affichage mobile (320 et 375 px), à la souris et au clavier.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Ara, outil d’audit de la direction interministérielle du numérique
Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker)
Analyseur de contraste des couleurs
Outils de développement du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aide à la navigation

Lien d’évitement : en début de page, le lien « Aller au contenu », visible lorsqu’il reçoit le focus, permet d’accéder directement au contenu principal.
Accueil au clavier : sur ordinateur, dès la première touche Tab, la page d’accueil s’affiche en une seule colonne pour faciliter la navigation au clavier. Le défilement horizontal reste disponible à la souris.
Animations : les vidéos et carrousels qui défilent automatiquement disposent d’un bouton pour les mettre en pause.
Recherche : le moteur de recherche est accessible depuis l’en-tête de toutes les pages.
Plan du site : la liste de toutes les pages est disponible sur la page Plan du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Par e-mail : mairie@villeneuvelezavignon.fr (objet : « Site web de la Mairie, Accessibilité »)
Par téléphone : 04 90 27 49 49
Par courrier postal :
Mairie de Villeneuve-lès-Avignon
2 rue de la République
30400 Villeneuve-lès-Avignon

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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