Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028

Pourquoi l’accessibilité numérique

Un service numérique accessible peut être utilisé par toutes et tous, y compris par les personnes en situation de handicap : personnes aveugles ou malvoyantes qui utilisent un lecteur d’écran ou un agrandisseur, personnes sourdes ou malentendantes, personnes qui naviguent uniquement au clavier, personnes ayant des troubles cognitifs ou de l’attention. Ces règles profitent aussi aux personnes âgées, aux usagers sur mobile et à toute personne en situation temporaire de difficulté.

La Ville s’engage à ce que l’information municipale et les démarches en ligne soient utilisables par chaque habitant, quel que soit son équipement ou son mode de navigation.

Organisation interne

Référent accessibilité numérique

Un référent accessibilité numérique est désigné au sein des services municipaux. Il est chargé de :

• suivre la mise en œuvre du présent schéma et des plans d’actions annuels ;
• veiller à la mise à jour de la déclaration d’accessibilité ;
• recevoir et traiter les demandes des usagers qui signalent un défaut d’accessibilité ;
• sensibiliser les agents qui publient des contenus sur le site.

Prestataire

La conception, la maintenance et la mise en conformité technique du site sont confiées à la société Utopia, qui a réalisé l’audit de conformité de novembre 2026 et les corrections techniques associées.

Moyens humains et financiers

• Le référent accessibilité consacre une part de son temps au suivi de l’accessibilité, en lien avec le service communication.
• Les agents qui publient des contenus (actualités, agenda, documents, kiosque) appliquent les règles de publication accessible.
• Les audits, les corrections techniques et l’accompagnement sont intégrés au contrat de maintenance du site. Le budget prévisionnel annuel est en cours.

Actions de formation et de sensibilisation

• Session de sensibilisation des contributeurs du site : rédiger une alternative pour les images, structurer un texte avec des titres, rédiger des intitulés de liens explicites, ne pas publier de texte uniquement sous forme d’image.
• Formation des agents qui produisent des documents bureautiques : exporter des PDF balisés depuis un traitement de texte (option « Document balisé pour l’accessibilité »), renseigner le titre et la langue du document, privilégier la publication du contenu en page web.
• Fiche pratique remise à chaque nouveau contributeur.

Prise en compte de l’accessibilité dans les projets

• Les marchés publics portant sur un service numérique (site, application, module de démarche ou de prise de rendez-vous) comportent une exigence de conformité au RGAA et la fourniture d’une déclaration d’accessibilité.
• Toute évolution du site (nouveau gabarit, nouvelle fonctionnalité, nouveau module tiers) fait l’objet d’un contrôle d’accessibilité avant sa mise en ligne.
• Les prestataires de modules intégrés au site sont sollicités pour corriger les défauts relevés dans leurs services.

Périmètre

Le présent schéma s’applique aux services numériques de la Ville :

• le site internet villeneuvelezavignon.com ;
• les documents publiés en téléchargement sur ce site ;
• les formulaires et démarches en ligne proposés sur ce site ;

Traitement des demandes des usagers

Toute personne qui ne parvient pas à accéder à un contenu ou à un service peut le signaler à la mairie par les moyens indiqués dans la déclaration d’accessibilité. La Ville s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une alternative accessible (document dans un autre format, information par téléphone ou par courrier).

Programmation 2026-2028

Bilan et mise à jour

Un bilan des actions est dressé chaque année dans le plan d’actions. Le présent schéma est révisé au plus tard en 2029, ou plus tôt en cas de refonte du site.

Schéma adopté le 04/11/2026.