Le service Etat civil permet d’effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches suivantes :
Mariage
LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE MARIAGE
Chacun des futurs époux(ses) doit :
- Avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » (par exemple, grossesse) peut
être accordée par le Procureur de la République du lieu de célébration du mariage. - N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le(a) futur(e) conjoint(e)
- Ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l’étranger)
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futur(e)s époux(ses) a son domicile ou sa résidence.
Démarches
Les dossiers sont à retirer au bureau de l’état civil.
Les dossiers complets sont ensuite déposés en présence des futur(e)s marié(e)s.
Pour effectuer votre démarche en ligne auprès des service de la ville : Cliquez ici
Chacun des futur(e)s époux(ses) doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d’identité (original et photocopie)
- 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux(ses) (original et photocopie)
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile + copie de la
pièce d’identité ou acte de naissance) - 1 copie intégrale de l’acte de naissance des futur(e)s époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane
de l’étranger) à la date du mariage - L’attestation notariale en cas de contrat de mariage
- Pour les étrangers des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (certificat de
célibat, certificat de coutume) - Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, enfant mineur…), des pièces complémentaires peuvent
être demandées
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Deux possibilités :
Directement en ligne : Cliquez ici
- Remplir le dossier en ligne.
- Fournir les documents nécessaires.
- Dépôt du dossier en mairie.
En mairie :
- Afin de préparer la venue en mairie, se munir des pièces suivantes à télécharger et à compléter :
Chacun des partenaires doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d’identité (original et photocopie)
- 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux(ses) (original et photocopie)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance des futur(e)s époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane
de l’étranger) à la date du mariage
Contact
- Hôtel de ville - 2 rue de la République - B.P.45 -30404 Villeneuve lez Avignon Cedex
- 04 90 27 49 30
- etatcivil@villeneuvelezavignon.fr
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h
