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Demande d’autorisation occupation

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Demande d’autorisation occupation

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation et donne lieu à l’établissement d’une redevance. Celle-ci est calculée conformément aux tarifs arrêtés en vigueur. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer chaque année.

Demande en ligne d'autorisation d'occupation

Ce formulaire doit obligatoirement être envoyé aux Services Techniques au moins 8 jours avant la date de commencement de l’occupation, des travaux, du dépôt ou du stationnement.
Si nécessaire compte tenu de la nature des travaux et en fonction des règlements d’urbanisme (PLU, PSMV) fournir l’autorisation préalable délivrée par le Service Urbanisme
Agissant en qualité de :
Sollicite :
Nature de la demande :
Localisation :
Nature de l’occupation, dépôt ou stationnement :
Autorisation d’occupation du domaine public antérieure
Pour les travaux, fournir :
- un plan de situation au 1/2000ème définissant la zone d’emprise de l’intervention, indiquant le nom de ou des voies concernées et limitrophes
- un plan d’exécution au 1/200ème précisant l’emprise exacte et la position de l’ouvrage à réaliser
Localisation de la tranchée :
Vous pouvez joindre des fichiers en utilisant ce bouton
Circulation alternée :
Restriction de chaussée :
Interdiction de :
Déviation souhaitée :
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