Évolution réglementaire concernant les clôtures
Nous vous informons d'une évolution réglementaire concernant les formalités d'urbanisme sur la commune de Villeneuve lez Avignon.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2026 (que vous pouvez télécharger ICI), la municipalité a décidé de rétablir l'assujettissement au régime de la déclaration préalable pour toute édification, modification ou reconstruction de clôture et de portail, quelle qu'en soit la nature, sur l'ensemble du territoire communal.
Cette décision a été prise afin de préserver la qualité paysagère, l'harmonie visuelle des voies publiques, la transparence hydraulique et de garantir le respect des règles d'urbanisme en vigueur (notamment en matière de hauteurs, d'implantation et de finitions).
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir noter que tout futur projet de réalisation ou de modification de clôture devra impérativement faire l'objet d'un dépôt de déclaration préalable auprès de notre service Urbanisme et sur la plateforme en ligne du Grand Avignon :
Nos services restent à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vous apporter tout complément d'information nécessaire.
