AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Date de l'actualité : 14 octobre 2026

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable au projet d’extension du site classé sur les communes de Villeneuve-lès-Avignon et de Sauveterre porté par la direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie (DREAL), au projet d’extension du site patrimonial remarquable (S.P.R.) et projet de création du périmètre délimité des abords (P.D.A.) des monuments historiques sur les communes de Villeneuve-lès-Avignon et de Les Angles portés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie(DRAC).

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