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GUIDE DE DEMARCHES

Service Etat Civil (Hotel de ville)

tel: 04 90 27 49 30 ou 04 90 27 49 47

- Attestation d'accueil

- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

- certificat d'hérédité

- déclaration de décès, demande d'exhumation

- déclaration de naissance

- duplicata de livret de famille

- extrait d'acte (naissance, mariage, décès)

- formalités de mariage

- recensement militaire (fille et garçons ayant atteint l'âge de 16 ans)

- Service naturalisation

- carte nationale d'identité, passeport

- permis de conduire

- carte grise

- légalisation de signature

- certificat conforme à la demande d'un organisme étranger

- renseignements divers (mariages...)

- service des étrangers (titre de séjour)

 

 

Police Administrative

tel: 04 90 27 49 83 ou 04 90 27 49 31

- autorisation de débit de boisson

- taxis

- débroussaillement

- élagage

- écobuage

- autorisation d'occupation temporaire du domaine public

 

 

Service Elections (Hotel de ville)

tel: 04 90 27 49 34

- changement de domicile et d'état civil pour les listes électorales

- inscription sur les listes électorales

 

 

Police Municipale (rue Victor Hugo)

tel: 04 90 25 90 15

- objets trouvés, autorisations (brocante)

- permis de chasser (permis, duplicata), permis de conduire, cartes grises

- déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories, fourrière animale

- opération "tranquilité - vacances"

 

 

Service enseignement (Hotel de ville)

tel: 04 90 27 49 17

- inscriptions scolaires

- inscriptions activités périscolaires

- inscriptions aux garderies, restauration et transports scolaires

- demande de dérogation (maternelle et primaire)

 

 

Accueil Mairie ou Annexe (résidence Beauséjour)

tel: 04 90 27 49 49 ou 04 90 26 01 01

Vente de tickets restauration scolaire

 

 

Archives municipales

tel: 04 90 27 49 38

- recherches d'archives municipales, documentation administrative

- fonds anciens

 

 

Bibliothèque municipale

tel: 04 90 25 76 78

Consultation et prêts de livres adultes et jeunes

 

 

Service Associations

tel: 04 90 27 49 25

- Liste des associations

- Prêt et location de salles municipales

 

 

Services techniques / Urbanisme

tel: 04 90 27 49 20

- lotissements

- foncier

- cadastre

- droit de préemption urbain

- plan d'occupation des sols

- publicités, enseignes

- autorisation de voirie

- permis de construire

- police de roulage

 

 

Bureau des cimetières (rue du champ de Bataille)

tel: 04 90 27 49 54

- vente et paiement de concessions au cimetière

- déclaration de travaux "concession"

Permanence décès vendredi et samedi après-midi, dimanche et jours fériés. (tel: 04 90 27 89 22)

 

 

Centre Communal d'Action Social (CCAS)

tel: 04 90 15 97 00

- aides légales et facultatives

- renseignements divers et orientation

- RMI, personnes agées, personnes handicapées

- SDF, hébergement d'urgence

 

 

Autres démarches:

- demande de casiers judiciaires

- papiers pour les anciens combattants



 
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Hôtel de ville
2, rue de la République
B.P. 45 - 30404
Villeneuve lez Avignon Cedex

Tél. : 04 90 27 49 49
Fax : 04 90 25 88 03
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